Le RGPD impose que chaque traitement de données personnelles repose sur une base légale bien définie. Cela signifie que vous devez pouvoir expliquer clairement pourquoi vous collectez et utilisez les données de vos utilisateurs, clients ou collaborateurs.
MDP Data Protection clarifie les bases légales du traitement des données pour une conformité sans faille
Le RGPD impose que chaque traitement de données personnelles repose sur une base légale clairement identifiée. Il est donc essentiel de justifier de manière transparente pourquoi vous collectez et traitez les données de vos utilisateurs, clients ou collaborateurs.
Voici les principales bases juridiques prévues par le RGPD, avec des exemples et des bonnes pratiques à suivre pour rester en conformité.
1. Le consentement explicite
Le consentement est l’une des bases juridiques les plus strictes du RGPD. Il doit être :
- Libre
- Éclairé
- Spécifique
- Univoque
Bonnes pratiques :
- Afficher un bandeau cookies dès l’arrivée sur le site
- Obtenir un accord actif pour toute communication marketing
- Permettre le retrait du consentement à tout moment
👉 À Lire : LeMag – Sous-traitants et RGPD : Quelles sont les obligations ?
2. L’exécution d’un contrat
Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat, le consentement n’est pas requis. Cela couvre par exemple :
- La gestion de commandes en ligne
- L’émission de factures
- L’organisation de livraisons
Les données utilisées doivent être strictement liées à la finalité contractuelle.
3. Le respect d’une obligation légale
Certaines données doivent être traitées pour répondre à des obligations légales. C’est le cas pour :
- La conservation de documents comptables
- Les déclarations sociales ou fiscales
- L’application d’une décision de justice
Aucun consentement n’est nécessaire dans ces situations.
4. La protection des intérêts vitaux
Cette base s’applique en cas d’urgence, lorsque la vie ou la sécurité d’une personne est en jeu.
Exemples :
- Transmission de données en cas d’accident
- Intervention médicale d’urgence
5. L’intérêt légitime
Les organisations peuvent traiter certaines données sans consentement si elles ont un intérêt légitime, à condition de ne pas porter atteinte aux droits des personnes concernées.
Cas typiques :
- Lutte contre la fraude
- Sécurité informatique
- Marketing direct sous conditions
Un test de mise en balance est recommandé pour justifier cette base.
6. Mission d’intérêt public ou exercice de l’autorité publique
Cette base concerne principalement des structures exerçant une mission publique, telles que :
- Les administrations
- Les collectivités territoriales
- Certaines associations mandatées par l’État
Témoignage client
🗣️ “Félicitations à l’équipe de MDP pour la grande qualité de son travail, qui nous a permis de valider notre politique RGPD et de déceler les manques et actions à mener pour l’ensemble de la société !”
— Jérôme Laurent, CEO – Ocealia Informatique
Comment garantir la conformité au RGPD ?
Pour respecter les exigences légales, il est recommandé de :
- Identifier une base juridique pour chaque traitement
- Documenter les traitements dans un registre RGPD
- Informer les personnes via une politique de confidentialité claire
- Réaliser des audits réguliers pour rester à jour
En résumé :
Tout traitement de données personnelles doit reposer sur une base juridique solide et justifiée. En documentant clairement chaque traitement, vous sécurisez votre conformité, évitez les risques de sanction et renforcez la confiance de vos utilisateurs.
Pour aller plus loin
LES SOLUTIONS CHEZ MDP Data Protection :
- LIVRE BLANC : Notre guide pratique sur la conformité au RGPD.
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Dernière mise à jour
Avril 2025
