MDP Data Protection accompagne les structures vers la conformité NIS2

 

Adoptée en 2016, la directive NIS1 (Network and Information Security) a été la première initiative européenne visant à renforcer la sécurité des réseaux et des systèmes d’information. Elle imposait déjà aux opérateurs de services essentiels et fournisseurs de services numériques des obligations minimales en matière de cybersécurité et de notification d’incidents. Toutefois, les écarts d’application entre États membres et l’évolution rapide des menaces ont conduit à une révision approfondie, donnant naissance à la directive NIS2.

Cette directive NIS2, adoptée en 2022, marque une nouvelle étape dans la stratégie européenne de cybersécurité. Elle vise à garantir un niveau commun et élevé de sécurité des réseaux et systèmes d’information dans toute l’Union européenne.

Elle s’applique à un plus grand nombre d’acteurs que la directive NIS1, avec des obligations renforcées pour les structures jugées critiques.


Objectifs principaux de la directive NIS2

NIS2 a pour objectif de mieux protéger les entités essentielles au bon fonctionnement de la société et de l’économie, à travers plusieurs axes :

  • Élargir le périmètre des entités concernées : la directive couvre désormais les secteurs de l’énergie, de la santé, des transports, des infrastructures numériques, de l’eau, des administrations publiques et bien d’autres.
  • Renforcer les obligations en cybersécurité : les structures doivent mettre en place une politique de gestion des risques, assurer la continuité d’activité, réaliser des audits, documenter les incidents et désigner un référent cybersécurité.
  • Améliorer la coordination entre États membres : la directive crée des mécanismes de réponse coordonnée aux crises cyber, notamment via le réseau EU-CyCLONe, pour une réaction rapide aux cyberattaques majeures.

 

Obligations des structures en France

L’ANSSI est l’autorité nationale compétente pour la mise en œuvre de NIS2 en France. Les entités concernées devront :

  • Appliquer des mesures techniques et organisationnelles strictes pour protéger leurs systèmes d’information.
  • Notifier les incidents de sécurité majeurs à l’ANSSI dans un délai de 24 heures.
  • Notifier la CNIL en cas de violation de données personnelles dans un délai de 72 heures.
  • Désigner un interlocuteur cybersécurité en interne.
  • Documenter les procédures et incidents dans un registre mis à disposition des autorités en cas de contrôle.

L’entrée en vigueur de ces nouvelles obligations est prévue pour octobre 2024. Un audit de conformité et une mise à niveau des dispositifs de cybersécurité sont donc fortement recommandés.

👉 Voir aussi : LeMag – NIS 2 et cybersécurité

En résumé :

NIS2 impose aux entités critiques une cybersécurité renforcée, fondée sur la prévention, la réactivité et la coopération européenne. Les structures doivent anticiper ces exigences réglementaires pour assurer leur conformité et garantir la sécurité de leurs services essentiels.

 

LES SOLUTIONS CHEZ MDP Data Protection  :

 

MDP Data Protection accompagne depuis 7 ans les organisations dans leur conformité RGPD.

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Sources officielles & références :

 

Ce contenu a été rédigé en collaboration avec l’équipe conformité et juridique de MDP Data Protection.
Il est mis à jour régulièrement pour suivre l’évolution des cadres réglementaires européens : RGPD, directive NIS2, AI Act et autres.

 

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Foire aux questions -RGPD

Quelles structures sont concernées par le RGPD ?

Toutes les organisations qui traitent des données personnelles en Europe : entreprises, associations, collectivités, établissements religieux, etc.

Le RGPD s’applique-t-il aux associations à but non lucratif et organismes religieux ?

Oui, dès qu’elles collectent ou traitent des données personnelles de membres, donateurs ou usagers.

Est-il obligatoire de désigner un DPO ?

Uniquement dans certains cas : traitement de données sensibles, suivi à grande échelle, organisme public… Sinon, c’est recommandé pour structurer votre conformité.

Quelles sanctions en cas de non-conformité ?

Des amendes pouvant aller jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial, plus un risque d’image.

 

Fort de plus de 20 ans d’expérience, Christophe accompagne les organisations dans leur mise en conformité réglementaire (RGPD, NIS2, AI Act) en combinant expertise juridique, vision stratégique et approche opérationnelle. Au sein de MDP Data Protection, il pilote une démarche axée sur l’excellence, l’innovation et la valorisation réglementaire. Son objectif : transformer les contraintes légales en opportunités business pour ses clients.

 

Dernière mise à jour

Avril 2025