MDP Data Protection vous accompagne dans la mise en conformité de vos dossiers administratifs.
Comment informer efficacement les personnes sur l’utilisation de leurs données dans les dossiers administratifs ?
L’information des personnes concernées constitue une obligation fondamentale du RGPD. Cette exigence permet d’établir une relation de confiance et de transparence avec les fidèles et le personnel.
Une information claire et accessible renforce la légitimité des traitements de données et facilite leur gestion. L’enjeu est de communiquer efficacement sans alourdir les procédures administratives.
Les risques majeurs incluent une information insuffisante ou incompréhensible, compromettant la validité des traitements.
Selon les articles 13 et 14 du RGPD, les responsables de traitement doivent fournir aux personnes concernées des informations précises sur la collecte et l’utilisation de leurs données personnelles. Ces informations doivent être délivrées de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples.
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) propose des exemples de mentions d’information pour aider les organismes à se conformer à ces obligations. Ces exemples illustrent comment rédiger des formulaires de collecte de données à caractère personnel en conformité avec le RGPD.
En Résumé :
Informer les personnes sur l’utilisation de leurs données dans les dossiers administratifs est une obligation essentielle du RGPD. Une communication claire et transparente renforce la confiance et assure la légitimité des traitements de données.
Pour aller plus loin
- CNIL – Conformité RGPD : comment informer les personnes et assurer la transparence ?
- CNIL – RGPD : exemples de mentions d’information
– Notre guide pratique sur la conformité au RGPD.
– PREVIEW : Diagnostic instantané de votre niveau de conformité.
– CAMPUS : Notre parcours de sensibilisation en vidéos pédagogiques de 3 à 7 minutes.
MDP Data Protection accompagne depuis 7 ans les organisations dans leur conformité RGPD. Notre connaissance approfondie du RGPD et des congrégations nous permet de vous proposer des solutions sur mesure.