MDP Data Protection prépare les organisations aux audits IA tout en renforçant la transparence et la traçabilité de leurs systèmes
L’AI Act introduit un cadre juridique exigeant pour les systèmes d’intelligence artificielle, en particulier ceux qualifiés de « haut risque ». L’AI Act définit les systèmes d’IA comme étant à haut risque lorsqu’ils peuvent porter atteinte à la sécurité des personnes ou à leurs droits fondamentaux ce qui justifie que leur développement soit soumis à des exigences renforcées. Parmi les piliers de ce cadre figure l’« auditabilité » : la capacité à démontrer, preuves à l’appui, le respect des obligations réglementaires liées au fonctionnement, à la supervision et à la sécurité de l’IA.
Cette exigence dépasse le simple audit technique. Elle concerne l’ensemble du cycle de vie du système, ses décisions, ses évolutions et sa gouvernance. L’auditabilité devient un levier de conformité, mais aussi un atout en cas de contentieux, d’incident ou de contrôle réglementaire.
Qu’entend-on par « auditabilité » dans l’AI Act ?
Dans le contexte de l’AI Act, l’auditabilité regroupe plusieurs exigences complémentaires :
- Capacité à fournir une documentation technique complète et à jour
- Mise en place de logs, historiques d’événements et traçabilité des décisions
- Démonstration de la supervision humaine effective
- Existence de procédures internes de revue et de contrôle des systèmes
- Clarté des responsabilités organisationnelles autour de l’IA
Ces éléments doivent pouvoir être mobilisés à tout moment pour un audit interne, un audit commandé par une autorité compétente, ou une vérification à la suite d’un incident ou d’un signalement.
👉 À Lire : LeMag – AI Act : ce que les organisations doivent anticiper dès 2024
Vers une approche pluridisciplinaire
Assurer l’auditabilité des systèmes IA ne relève pas uniquement de la DSI ou du fournisseur de solution. Cela implique une coordination entre différents métiers :
- Les DPO ou DPD doivent s’assurer du respect du RGPD dans les traitements de données
- Les directions métiers doivent pouvoir expliquer l’usage et l’impact du système
- Les responsables qualité ou conformité doivent formaliser les processus internes
- Les RSSI doivent garantir l’intégrité des journaux, leur stockage sécurisé et leur accessibilité
L’AI Act pousse donc à intégrer l’IA dans les dispositifs de contrôle internes existants, en lien avec les normes ISO (27001, 9001, 42001) et les exigences européennes.
Se préparer dès maintenant : les étapes clés
Les audits IA seront bientôt une réalité. Voici comment les organisations peuvent s’y préparer dès aujourd’hui :
- Identifier les systèmes concernés par le niveau « à haut risque »
- Évaluer leur niveau actuel d’auditabilité (documentation, logs, supervision…)
- Mettre en place un plan d’action pour combler les écarts
- Former les équipes aux exigences spécifiques de l’AI Act
- Simuler un audit pour tester sa réactivité et la solidité de ses preuves
En résumé :
L’auditabilité est une obligation centrale du cadre de l’AI Act. Elle impose aux organisations de structurer leur gouvernance IA, de tracer les décisions et de garantir un contrôle humain effectif. Anticiper ces audits permet de réduire les risques juridiques, opérationnels et réputationnels.
Pour aller plus loin
- Régulation des Systèmes d’IA : vers une utilisation responsable et éthique – Le Mag
- Cyber.gouv – Bonnes pratiques de traçabilité et d’audit
LES SOLUTIONS CHEZ MDP Data Protection :
- MDP CAMPUS : Notre parcours de sensibilisation en vidéos pédagogiques de 3 à 7 minutes.
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MDP Data Protection accompagne les structures dans la mise en place d’une auditabilité robuste de leurs systèmes IA, en conformité avec l’AI Act. Parlons-en dès aujourd’hui.
Dernière mise à jour
Avril 2025