MDP Data Protection vous accompagne pour sécuriser la captation de vos célébrations, dans le respect du droit à l’image et des fidèles.
Captation et diffusion : un enjeu pastoral et juridique
La retransmission des messes et la prise de photos lors des célébrations sont désormais courantes. Le RGPD et le droit à l’image imposent un cadre qui sécurise ces pratiques tout en préservant la liberté de culte. Les célébrations religieuses, en tant qu’événements publics, bénéficient d’un régime particulier. Toutefois, la protection des personnes vulnérables et le respect des choix individuels nécessitent une organisation spécifique.
Consentement et information préalable
Selon le droit français, toute personne a un droit exclusif sur son image et sur l’utilisation qui en est faite. Ainsi, la captation et la diffusion d’images de personnes identifiables lors des messes requièrent leur consentement explicite. Il est donc essentiel d’informer les fidèles, avant chaque célébration, de la présence éventuelle de dispositifs d’enregistrement ou de diffusion. Cette information peut être communiquée par des annonces orales, des affichages à l’entrée du lieu de culte ou via les supports de communication habituels de la paroisse.
Mise en place de zones non filmées
Pour garantir le respect du choix des fidèles qui ne souhaitent pas apparaître à l’image, il est recommandé de prévoir, au sein du lieu de culte, des zones clairement identifiées comme non filmées. Ces espaces doivent être accessibles, bien signalés, et suffisamment éloignés des zones de captation afin d’assurer une réelle protection de la vie privée. Cette organisation simple permet d’éviter les situations conflictuelles tout en maintenant un cadre de diffusion respectueux pour l’ensemble de la communauté.
Bonnes pratiques pour une diffusion respectueuse
- Informer clairement : Annoncer la captation avant la messe, par oral et par affichage.
- Recueillir les consentements : Utiliser des formulaires pour les intervenants filmés de près.
- Aménager des zones non filmées : Offrir des espaces pour ceux qui ne souhaitent pas être filmés.
- Limiter la diffusion : Restreindre la diffusion aux canaux nécessaires et éviter les réseaux sociaux sans consentement.
- Gérer les droits des mineurs : Obtenir l’autorisation écrite des parents pour les enfants filmés.
Pour aller plus loin
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