MDP Data Protection clarifie les obligations de l’AI Act tout en guidant les professionnels vers un usage éthique de l’IA générative

 

L’intelligence artificielle générative, comme Mistral AI, ChatGPT, DALL·E ou d’autres modèles de langage ou d’image, révolutionne déjà le quotidien des professionnels. Rédaction de contenus, assistance juridique, brainstorming créatif : les usages se multiplient. Pourtant, l’AI Act encadre désormais ces technologies, y compris pour leurs utilisateurs professionnels.

Contrairement à une idée reçue, l’AI Act ne s’adresse pas uniquement aux développeurs d’IA générative, mais également aux organisations qui l’exploitent dans un cadre professionnel. De nouvelles obligations entrent en jeu, en particulier sur la transparence, la gestion des risques et le respect des droits fondamentaux.

 

Des obligations spécifiques pour les IA génératives

L’AI Act impose plusieurs mesures de transparence aux fournisseurs de modèles génératifs. Toutefois, les utilisateurs professionnels ont également une responsabilité dans le choix et l’usage de ces outils :

  • Mention explicite que le contenu a été généré par une IA
  • Contrôle du respect du droit d’auteur, en particulier dans les productions visuelles et textuelles
  • Prise en compte des biais ou erreurs générés par le modèle
  • Sensibilisation des utilisateurs internes à ces limites

Ces exigences s’appliquent à tous les cas d’usage en entreprise : rédaction de fiches produits, réponses clients automatisées, génération d’images pour la communication, simulation de scénarios en RH ou en formation…

👉 Voir aussi : Auditabilité des systèmes d’IA : anticiper les contrôles de conformité prévus par l’AI Act

 

L’IA générative ne doit pas être une boîte noire

L’AI Act insiste sur la nécessité de supervision humaine et de traçabilité. Pour les utilisateurs professionnels, cela signifie :

  • Être capable d’expliquer pourquoi et comment l’outil IA a été utilisé
  • Conserver des traces des prompts utilisés pour générer du contenu
  • Vérifier que les résultats ne portent pas atteinte à des droits fondamentaux (vie privée, non-discrimination…)

En cas d’erreur ou de préjudice causé par un contenu généré, la responsabilité peut incomber à l’organisation si celle-ci n’a pas mis en place les bonnes pratiques.

 

Bonnes pratiques pour se préparer dès maintenant

Même avant l’entrée en vigueur complète de l’AI Act, les professionnels peuvent anticiper les obligations à venir :

  • Intégrer un avertissement automatique sur les contenus générés
  • Élaborer une charte interne d’usage de l’IA générative
  • Répertorier les outils utilisés et les cas d’usage métiers
  • Mettre en place une supervision humaine systématique
  • Former les équipes à l’usage responsable de ces outils

 

En résumé :

L’AI Act encadre l’IA générative à travers des obligations de transparence, de supervision et de respect des droits. Les utilisateurs professionnels doivent s’assurer que leurs pratiques sont conformes et traçables, sous peine de responsabilités juridiques et réputationnelles.

 

Pour aller plus loin

MDP Data Protection accompagne les structures dans la mise en place d’une auditabilité robuste de leurs systèmes IA, en conformité avec l’AI Act. Parlons-en dès aujourd’hui.

 

Fort de plus de 20 ans d’expérience, Christophe accompagne les organisations dans leur mise en conformité réglementaire (RGPD, NIS2, AI Act) en combinant expertise juridique, vision stratégique et approche opérationnelle. Au sein de MDP Data Protection, il pilote une démarche axée sur l’excellence, l’innovation et la valorisation réglementaire. Son objectif : transformer les contraintes légales en opportunités business pour ses clients.

 

Dernière mise à jour

Avril 2025