MDP Data Protection accompagne les structures dans la gestion rigoureuse des droits des personnes

Le RGPD ne se limite pas aux obligations de collecte ou de traitement des données : il garantit aussi des droits fondamentaux aux personnes concernées. Chaque structure doit être capable d’y répondre efficacement.

1. Le droit d’accès

Ce que cela signifie : Toute personne peut demander à consulter ses données personnelles détenues par votre structure, ainsi que :

  • Leur origine
  • Leur finalité d’usage
  • Leur durée de conservation

Pour votre structure :
Mettez en place un processus clair et documenté pour répondre dans un délai d’un mois maximum à toute demande d’accès.

2. Le droit à la rectification

Ce que cela signifie : Chaque individu peut demander la correction de ses données si elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Pour votre structure :
Assurez-vous de pouvoir :

  • Corriger les données en temps réel
  • Notifier les utilisateurs une fois la modification effectuée

3. Le droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Ce que cela signifie : Une personne peut demander la suppression de ses données, sauf exceptions (obligations légales, contrat en cours…).

Pour votre structure :
Définissez une politique claire de suppression et vérifiez régulièrement vos bases de données. Automatisez la gestion des demandes si possible.

4. Le droit à la portabilité des données

Ce que cela signifie : Les utilisateurs peuvent récupérer leurs données personnelles dans un format lisible et les transférer à un autre prestataire.

Pour votre structure :
Prévoyez des fichiers exportables (ex. CSV) pour faciliter ces transferts, tout en respectant les règles de sécurité.

5. Le droit d’opposition et le droit à la limitation

Ce que cela signifie :

  • Opposition : Refus du traitement pour certaines finalités (ex. : prospection commerciale)
  • Limitation : Demande de restriction temporaire du traitement des données

Pour votre structure :
Donnez aux utilisateurs des outils simples et accessibles pour gérer leurs préférences et activer ces droits.

Exemple concret :

Une association a reçu une demande d’effacement de la part d’un ancien membre. Faute de procédure claire, la réponse a pris plus de deux mois.
Conséquences :

  • Plainte à la CNIL
  • Perte de confiance des autres membres

En résumé :

Respecter les droits des personnes sous le RGPD n’est pas qu’une obligation légale : c’est aussi un levier de transparence, de responsabilité et de confiance. En gérant efficacement les demandes, vous protégez à la fois vos utilisateurs et la réputation de votre structure.

Pour aller plus loin


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