MDP Data Protection accompagne les structures dans la gestion rigoureuse des droits des personnes
Le RGPD ne se limite pas aux obligations de collecte ou de traitement des données : il garantit aussi des droits fondamentaux aux personnes concernées. Chaque structure doit être capable d’y répondre efficacement.
1. Le droit d’accès
Ce que cela signifie : Toute personne peut demander à consulter ses données personnelles détenues par votre structure, ainsi que :
- Leur origine
- Leur finalité d’usage
- Leur durée de conservation
Pour votre structure :
Mettez en place un processus clair et documenté pour répondre dans un délai d’un mois maximum à toute demande d’accès.
2. Le droit à la rectification
Ce que cela signifie : Chaque individu peut demander la correction de ses données si elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Pour votre structure :
Assurez-vous de pouvoir :
- Corriger les données en temps réel
- Notifier les utilisateurs une fois la modification effectuée
3. Le droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Ce que cela signifie : Une personne peut demander la suppression de ses données, sauf exceptions (obligations légales, contrat en cours…).
Pour votre structure :
Définissez une politique claire de suppression et vérifiez régulièrement vos bases de données. Automatisez la gestion des demandes si possible.
4. Le droit à la portabilité des données
Ce que cela signifie : Les utilisateurs peuvent récupérer leurs données personnelles dans un format lisible et les transférer à un autre prestataire.
Pour votre structure :
Prévoyez des fichiers exportables (ex. CSV) pour faciliter ces transferts, tout en respectant les règles de sécurité.
5. Le droit d’opposition et le droit à la limitation
Ce que cela signifie :
- Opposition : Refus du traitement pour certaines finalités (ex. : prospection commerciale)
- Limitation : Demande de restriction temporaire du traitement des données
Pour votre structure :
Donnez aux utilisateurs des outils simples et accessibles pour gérer leurs préférences et activer ces droits.
Exemple concret :
Une association a reçu une demande d’effacement de la part d’un ancien membre. Faute de procédure claire, la réponse a pris plus de deux mois.
Conséquences :
- Plainte à la CNIL
- Perte de confiance des autres membres
En résumé :
Respecter les droits des personnes sous le RGPD n’est pas qu’une obligation légale : c’est aussi un levier de transparence, de responsabilité et de confiance. En gérant efficacement les demandes, vous protégez à la fois vos utilisateurs et la réputation de votre structure.
Pour aller plus loin
- CNIL – Les droits pour maîtriser vos données personnelles
- Service-public – Droit à l’image et respect de la vie privée
– Notre guide pratique sur la conformité au RGPD.
– PREVIEW : Diagnostic instantané de votre niveau de conformité.
– CAMPUS : Notre parcours de sensibilisation en vidéos pédagogiques de 3 à 7 minutes.
MDP Data Protection accompagne depuis 7 ans les organisations dans leur conformité RGPD.
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