AI Act : un cadre uniforme pour l’IA
L’AI Act marque une avancée majeure dans la régulation des Systèmes d’Intelligence Artificielle (SIA). Ce texte législatif crée un cadre uniforme pour le développement, le déploiement et l’utilisation des IA en Europe.
Un objectif clair : sécurité et confiance
L’objectif principal est de garantir la sécurité des systèmes d’IA tout en renforçant la confiance des utilisateurs. Pour cela, le texte introduit une classification par niveau de risque.

Les systèmes d’IA sont classés selon leur niveau de risque. Ceux à haut risque, comme en santé ou en justice, doivent respecter des exigences strictes. Cela inclut la transparence, la sécurité et la responsabilité.
L’AI Act impose aussi des règles claires concernant la documentation, les tests et l’évaluation des performances. Il exige que les utilisateurs soient informés des capacités et des limites des systèmes.
La Directive sur la responsabilité en matière d’intelligence artificielle : protéger les victimes de l’IA
Cette directive complète l’AI Act. Elle vise à protéger les personnes victimes de dommages causés par des systèmes d’IA.
Elle établit des règles communes pour faciliter la réparation des préjudices. Ainsi, elle garantit un meilleur accès à la justice pour les victimes.
La directive permet aux personnes concernées de mieux comprendre les effets des systèmes d’IA. Elle simplifie également l’accès aux preuves nécessaires pour contester un préjudice.
Les victimes n’ont plus à prouver systématiquement la faute d’un développeur ou d’un opérateur. Cela facilite les recours juridiques et encourage les professionnels de l’IA à adopter des pratiques plus transparentes.
Deux régulations complémentaires pour encadrer l’IA
L’AI Act et la directive sur la responsabilité posent les bases d’un encadrement solide pour les systèmes d’IA en Europe.
Le premier fixe les règles de développement et d’utilisation. Le second protège les personnes affectées par les dommages liés à ces technologies.
En résumé :
Avec l’essor rapide de l’intelligence artificielle, l’Union Européenne a pris des mesures pour encadrer son développement et son usage à travers deux régulations majeures : l’AI Act et la directive sur la responsabilité en matière d’IA. Ces cadres législatifs ont pour objectif de garantir une utilisation sécurisée et transparente des systèmes d’IA tout en protégeant les victimes de dommages liés à ces technologies. L’AI Act s’attaque à la sécurité, tandis que la directive facilite l’accès à la justice pour les victimes de l’IA.
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