Le RGPD est souvent perçu comme une contrainte réglementaire. Pourtant, bien appliqué, il devient un levier puissant de transparence, de sécurité et de confiance durable auprès de vos utilisateurs, membres ou partenaires.

Chez MDP Data Protection, nous accompagnons depuis 7 ans les organisations dans leur conformité, y compris dans les secteurs sensibles comme le religieux ou médico-social.

 

Depuis 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) impose à toutes les structures — entreprises, associations, institutions — une gestion rigoureuse des données personnelles.

Le RGPD en bref : définition, origine et portée

Qu’est-ce que le RGPD ?

Le RGPD est un texte européen entré en application en mai 2018. Il vise à encadrer la collecte, l’usage, le stockage et la protection des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne.

Pourquoi a-t-il été mis en place ?

Pour renforcer les droits des personnes face à la collecte massive de leurs données, responsabiliser les organisations, et harmoniser les pratiques entre États membres.

Qui est concerné ?

Toute organisation traitant des données personnelles :

  • Entreprises
  • Associations
  • Collectivités locales
  • Structures à but non lucratif et organismes religieux

👉 Voir aussi : Le rôle du DPO : indispensable ou non ?

Les 7 principes fondamentaux du RGPD

  1. Licéité, loyauté, transparence
  2. Limitation des finalités
  3. Minimisation des données
  4. Exactitude
  5. Limitation de conservation
  6. Intégrité et confidentialité
  7. Responsabilité (Accountability)

💡 Astuce MDP : Lors de nos audits, nous constatons souvent des manquements sur la minimisation et la conservation des données — des points pourtant simples à corriger avec une bonne méthodologie.

MDP Data Protection accompagne les structures dans la gestion rigoureuse des droits des personnes

Le droit d’accès

Ce que cela signifie : Toute personne peut demander :

  • Les données collectées
  • Leur origine
  • Leur usage
  • Leur durée de conservation

Pour votre structure : Prévoyez une procédure claire pour répondre sous 1 mois à toute demande. Process conseillé : formulaire dédié, accusé de réception automatique, suivi avec échéancier).

Le droit à la rectification

Corriger toute donnée inexacte, incomplète ou obsolète.

Le droit à l’effacement

Supprimer les données, sauf exceptions (obligations légales, contrat en cours).

Le droit à la portabilité

Fournir les données dans un format lisible et portable.

Le droit d’opposition et de limitation

Refus ou restriction temporaire du traitement des données.

⚠️ Exemple concret : Une association a reçu une demande d’effacement. Faute de procédure claire, elle a répondu trop tard. Résultat : plainte CNIL + perte de confiance clients.

DPO : obligations et rôle dans la conformité RGPD

Quand le DPO est-il obligatoire ?

Dans les cas de traitement à grande échelle ou de données sensibles.

Missions du DPO

Informer, conseiller, contrôler, coopérer avec la CNIL.

 

Internalisation ou externalisation ?

Critère DPO Interne DPO Externe
Coût Salarié dédié Forfait mensuel
Neutralité Risque de conflits Impartialité garantie
Compétences Formation requise Expertise directe

👉 À Lire : DPO et audit RGPD : Pourquoi et comment réaliser un diagnostic de conformité ?

Témoignage client
🗣️ « Félicitations à l’équipe de MDP pour la grande qualité de son travail qui nous a permis de valider notre politique RGPD et de déceler les manques et actions à mener pour l’ensemble de la société ! »
Ocealia Informatique – Jérôme Laurent

 

Vos obligations concrètes : que doit faire votre structure ?

  • Tenue d’un registre de traitements
  • Respect du consentement
  • Sécurisation des données
  • Analyses d’impact (PIA)
  • Notification des violations à la CNIL

RGPD et cybersécurité : deux piliers indissociables

  • Risques principaux : fuites, ransomwares, usurpation
  • Bonnes pratiques : MFA, chiffrement, pare-feu
  • Directive NIS2 à venir

🔐 Savez-vous si votre structure entre dans le champ de la directive NIS2 ? Faites le test ici.

👉 À Lire : NIS2 et cybersécurité : renforcer la gestion des risques dans son organisation

RGPD et Intelligence Artificielle : quel cadre ?

Conformité rgpd, Main robotique interagissant avec une puce symbolisant l’intelligence artificielle, sur fond technologique épuré.

  • Traitement automatisé = traitement de données
  • L’IA pose de nouveaux défis : consentement, biais, transparence
  • Régulation à venir avec le AI Act

🧭 À suivre : CNIL- Entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA : les premières questions-réponses de la CNIL

👉 À Lire : LeMag – IA générative et AI Act : ce que les organisations doivent faire dès maintenant

Quels risques en cas de non-conformité ?

  • Amendes jusqu’à 20M€ ou 4% du CA
  • Perte de confiance clients / partenaires
  • Risques réputationnels (médias, réseaux)

⚠️ Un registre incomplet a déjà conduit à une sanction CNIL de 10 000 € pour une association.

Comment se mettre en conformité avec efficacité ?

  • Évaluer votre niveau actuel
  • Sensibiliser vos équipes
  • Mettre en place les outils / politiques internes

LES SOLUTIONS CHEZ MDP Data Protection  :

Sources officielles & références :

 

Ce contenu a été rédigé en collaboration avec l’équipe conformité et juridique de MDP Data Protection.
Il est mis à jour régulièrement pour suivre l’évolution des cadres réglementaires européens : RGPD, directive NIS2, AI Act et autres.

 

MDP Data Protection accompagne depuis 7 ans les organisations dans leur conformité RGPD.

Contactez-nous pour un accompagnement adapté.

Foire aux questions -RGPD

Quelles structures sont concernées par le RGPD ?

Toutes les organisations qui traitent des données personnelles en Europe : entreprises, associations, collectivités, établissements religieux, etc.

Le RGPD s’applique-t-il aux associations à but non lucratif et organismes religieux ?

Oui, dès qu’elles collectent ou traitent des données personnelles de membres, donateurs ou usagers.

Est-il obligatoire de désigner un DPO ?

Uniquement dans certains cas : traitement de données sensibles, suivi à grande échelle, organisme public… Sinon, c’est recommandé pour structurer votre conformité.

Quelles sanctions en cas de non-conformité ?

Des amendes pouvant aller jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial, plus un risque d’image.

Fort de plus de 20 ans d’expérience, Christophe accompagne les organisations dans leur mise en conformité réglementaire (RGPD, NIS2, AI Act) en combinant expertise juridique, vision stratégique et approche opérationnelle. Au sein de MDP Data Protection, il pilote une démarche axée sur l’excellence, l’innovation et la valorisation réglementaire. Son objectif : transformer les contraintes légales en opportunités business pour ses clients.

Dernière mise à jour

Avril 2025