MDP Data Protection vous guide dans la mise en place de procédures claires, au service de votre mission et de la conformité.
Pourquoi les données religieuses exigent une vigilance particulière
Les données relatives aux convictions religieuses sont considérées comme sensibles par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’article 9 interdit en principe leur traitement, sauf exceptions encadrées : consentement explicite ou finalité religieuse poursuivie par une organisation à but non lucratif.
Par ailleurs, l’article 91 du RGPD reconnaît la possibilité pour les Églises et associations religieuses de maintenir leurs propres règles de protection des données, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le RGPD et qu’un contrôle indépendant soit assuré.
Mettre en place des procédures adaptées : un levier pour la conformité
Mettre en œuvre des procédures claires pour la gestion des données religieuses permet non seulement de répondre aux exigences réglementaires, mais aussi de structurer les pratiques internes. Cela renforce la sécurité des traitements tout en assurant la continuité de la mission pastorale.
L’enjeu est d’intégrer ces procédures dans le quotidien des équipes paroissiales, des responsables diocésains ou des mouvements d’Église. Une absence de procédures, ou leur non-respect, constitue un risque juridique et organisationnel majeur.
👉 Voir aussi : La santé et la confidentialité dans l’Église
Bonnes pratiques pour gérer les données religieuses en conformité
- Identifier les traitements sensibles : recenser les situations où des données sur les convictions religieuses sont collectées (inscriptions, accompagnement, sacrements).
- Définir des procédures écrites : pour la collecte, le stockage, l’accès, la conservation et la suppression de ces données.
- Former les équipes : sensibiliser les personnes en charge à la notion de donnée sensible et aux obligations spécifiques.
- Vérifier la base légale : obtenir un consentement explicite ou vérifier la conformité à l’exception pour les organisations religieuses.
- Respecter les règles internes : en lien avec l’article 91, documenter les règles internes existantes et leur compatibilité avec le RGPD.
Les données religieuses exigent des traitements encadrés, transparents et sécurisés. Mettre en place des procédures spécifiques permet de garantir la conformité au RGPD, tout en renforçant la confiance des fidèles. Articles 9 et 91 du RGPD en posent les fondements : la conformité devient un outil au service de la mission pastorale.
Pour aller plus loin
- Article 9 du RGPD – Données sensibles et exceptions
- Article 91 du RGPD – Règles propres aux églises et associations religieuses
LES SOLUTIONS CHEZ MDP Data Protection :
- LIVRE BLANC : Notre guide pratique sur la conformité au RGPD.
- MDP CAMPUS : Notre parcours de sensibilisation en vidéos pédagogiques de 3 à 7 minutes.
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MDP Data Protection accompagne depuis 7 ans les organisations dans leur conformité RGPD.
Notre connaissance approfondie du RGPD et des congrégations nous permet de vous proposer des solutions sur mesure.
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